Informations légales

Mentions légales et données personnelles

Dernière mise à jour : [date].

1. Éditeur du site

Dénomination sociale	[Dénomination sociale], exploitant le nom commercial ProspectLab
Forme juridique et capital	[Forme juridique] au capital de [montant]
Siège social	[Adresse complète du siège]
Immatriculation	[Registre et numéro d’immatriculation]
Numéro de TVA	[Numéro de TVA, si applicable]
Directeur de la publication	[Nom et qualité]
Contact	chris@prospectlab.pro · [Téléphone]

2. Hébergement

Le site est hébergé par [Dénomination de l’hébergeur], [forme juridique], [adresse du siège], [téléphone].

3. Représentant dans l’Union européenne

[Si l’éditeur est établi hors de l’Union européenne : nom et coordonnées du représentant désigné en application de l’article 27 du RGPD. Sinon, supprimer cette section.]

4. Nature de l’activité

ProspectLab est un prestataire d’infrastructure technique au service des cabinets d’avocats. Il n’est pas un cabinet d’avocats, n’est inscrit à aucun barreau, ne donne aucun conseil juridique et n’intervient jamais en son nom propre auprès des dirigeants d’entreprise. Les communications adressées à des dirigeants dans le cadre du service le sont au nom et sous la responsabilité de l’avocat qui les a approuvées.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, structure, éléments graphiques) est la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, à d’autres fins qu’une consultation personnelle est soumise à l’autorisation préalable de l’éditeur. Les textes réglementaires cités (décret n° 2023-552, Règlement intérieur national, règlement (UE) 2016/679) sont des documents officiels librement consultables.

6. Données personnelles

6.1 Sur ce site

Ce site ne dépose aucun cookie, n’emploie aucun traceur ni aucun script et ne charge aucune ressource depuis un serveur tiers. Le serveur ne conserve que la date, un code de provenance inscrit dans le lien et le nombre de consultations du jour. Ce comptage n’enregistre aucune adresse IP, aucun identifiant ni aucune donnée personnelle ; rien n’est lu ni stocké sur votre terminal. Le site ne comporte pas de formulaire : le seul moyen de nous écrire est le courrier électronique.

Lorsque vous nous écrivez, les données que vous nous communiquez (nom, cabinet, adresse électronique, contenu du message) sont traitées par l’éditeur, responsable de traitement, pour répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer un entretien ou un protocole d’essai. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande et sur notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations professionnelles. Ces données sont conservées [durée, par exemple : douze mois après le dernier échange] puis supprimées. Elles ne sont transmises à aucun tiers.

6.2 Dans le cadre du service

Pour rendre le service décrit sur ce site, l’éditeur traite des données relatives à des entreprises françaises et à leurs dirigeants : identification de l’entreprise, faits publics la concernant, nom et coordonnées professionnelles du dirigeant.

• Origine des données : registres publics officiels et données ouvertes de l’État, exclusivement. Aucune donnée n’est collectée auprès des personnes elles-mêmes ni auprès de sources privées.
• Finalité : permettre à un avocat, client du service, d’adresser une sollicitation personnalisée conforme à sa déontologie au dirigeant d’une entreprise présentant des signes publics de fragilité.
• Base juridique : l’intérêt légitime (règlement (UE) 2016/679, art. 6, § 1, f), s’agissant de données professionnelles relatives à l’activité d’une entreprise et à son représentant légal.
• Information des personnes : chaque courrier adressé à un dirigeant l’informe de l’identité du responsable de traitement, de l’origine des données, de la finalité et de ses droits, conformément à l’article 14 du règlement.
• Destinataires : l’avocat, client du service, pour le compte duquel la note est établie ; [sous-traitants techniques, à lister].
• Durée de conservation : [durée et critères].
• Transferts hors de l’Union européenne : [lieu d’hébergement et de traitement ; le cas échéant, garanties mises en place au titre des articles 44 à 49 du règlement].

6.3 Vos droits

Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données. Un dirigeant qui ne souhaite plus être contacté peut s’y opposer en répondant au courrier reçu ou en écrivant à l’adresse ci-dessous ; son opposition est prise en compte sans délai et vaut pour l’ensemble du service.

Pour exercer ces droits : chris@prospectlab.pro ou [adresse postale]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

7. Droit applicable

[Droit applicable et juridiction compétente, à préciser selon le siège de l’éditeur.] Les relations avec les cabinets clients sont régies par le protocole d’essai puis par les conditions particulières convenues avec chacun d’eux.

8. Conception

Conception et réalisation : [à compléter]. Le site n’utilise que des polices système et ne comporte aucun script.